Lancement d'une consultation publique sur les noms de domaine d'Internet correspondant au territoire métropolitain et aux domaines d'Outre-mer

Le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi a annoncé le lancement d'une consultation publique sur les noms de domaine d'Internet correspondant au territoire métropolitain et aux domaines d'Outre-mer («.re» pour la Réunion, etc.), accessible sur le site www.telecom.gouv.fr. Cette consultation porte notamment sur les conditions d'accès aux enregistrements notamment sur l'opportunité de restreindre les enregistrements aux personnes ou organismes disposant d'une adresse dans le territoire correspondant, sur la protection de certains noms et le traitement des litiges, sur les tarifs d'enregistrement, etc. Sont concernés en particulier les bureaux d'enregistrement, les titulaires de noms de domaine, de droits de propriété intellectuelle et de noms protégés ainsi que les utilisateurs d'Internet. Prévue par un décret du 6 février 2007 (1), cette consultation sera suivie d'appels à candidatures, qui conduiront le ministère à désigner les organismes chargés de gérer ces domaines Internet. La ministre s'est, en outre, «félicitée du nombre peu élevé de litiges alors que le «.fr» a enregistré son millionième nom en janvier 2008.» Elle a indiqué que la poursuite de la mise en oeuvre du nouveau cadre juridique du «.fr» permettra de maintenir «l'équilibre nécessaire entre la facilité d'enregistrement et le respect des droits de tiers». (1) Décret n° 2007-162, JO 8 février 2007. Accéder à la consultation, lien ci-dessous

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